Extrait
Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
La directrice des ressources humaines, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Décide :
ARTICLE 1Délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, administrateur civil hors classe, et à Mme Corinne de la PERSONNE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des techn...Voir le contenu complet de ce document
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