Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2007 › Ministère de l'éducation nationale › Décision
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Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Le directeur général des ressources humaines, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'arrêté du 17 mai 2006 mod...
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