Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

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Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organis...

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