Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Journal Officiel num. 149, 29 juin 2007 › Ministère de la défense › Décision

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Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret n° 2005-85...

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