Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2006 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Le directeur central du service de soutien de la flotte, Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ; Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décemb...
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