Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2006 › Ministère de l'outre-mer › Décision

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Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ; Vu le décret n° 2005-850 du 2...

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