Extrait
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 rela...
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