Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Extrait

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Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fi...

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