Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
Journal Officiel num. 239, 13 octobre 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,Vu le décret n° ...Voir le contenu complet de ce document
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