Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Journal Officiel num. 127, 1 juin 2008 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ; Vu le dé...
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