Journal Officiel num. 36, 12 février 2009 › Ministère de la défense › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 9 février 2009 modifiant la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion soci...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
SUBSTITUE
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Avis relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libe... | Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps des adjoints... | Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs ... | Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite Office national interprofessionnel des grandes cultures | Anunci de la Direcció General de Tributs i Recaptació, de notificació per compareixenc... | sentencia de ts, sala 3ª, de lo contencioso-administrativo, january 20, 2000 | Comentario al Artículo 231, sobre subsanación, de la Ley de Enjuiciamiento Civil | Sentencia nº 164/2007 de TSJ Canarias (Las Palmas de Gran Canaria), Sala de lo Conte...
