Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Journal Officiel num. 180, 6 août 2003 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Décret

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Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Décrets, arrêtés, circulaires

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