Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

Journal Officiel num. 130, 6 juin 2003 › Ministère des affaires étrangères › Décret

Relié comme:

Extrait

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des ém...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés