Décision n° 2005-1158 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1136 du 27 juin 2000 et n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette...

Journal Officiel num. 107, 7 mai 2006 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2005-1158 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1136 du 27 juin 2000 et n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette...

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2005-1158 du 15 novembre 2005 ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie