Décision n° 2005-1158 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1136 du 27 juin 2000 et n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette...
Journal Officiel num. 107, 7 mai 2006 › Décision
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