Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2007 › Décision

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Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 13 septembre 2007 ;...

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