Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*)
Journal Officiel num. 205, 4 septembre 1992 › Décision
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