Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
Journal Officiel num. 273, 25 novembre 1998 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;Vu le code du service national ;...Voir le contenu complet de ce document
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