Décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2004 › Décision

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Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'articl...

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