Journal Officiel num. 225, 26 septembre 2004 › Décision
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Décision n° 2004-377 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-469 du 22 février 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, au profit de la SAS Nostalgie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 mo...
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