Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris au contrôle économique et financier de l'Etat
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ...
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