Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines d'or du Châtelet (Creuse) et autorisant sa mutation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières

Journal Officiel num. 272, 22 novembre 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Par décret en date du 20 novembre 1991, est autorisée, au profit du Bureau de recherches géologiques et minières, la...

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