Décret no 92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret no 92-317 du 31 ma...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés