Extrait
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ; Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ; Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
ARTICLE 1Le décret du 5 avril 1968 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa du II de l'article 2, après les mots : « chefs d'orchestre » sont insérésles mots : « et les artistes de l'Atelier lyrique » ; 2° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée d...Voir le contenu complet de ce document
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