Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1999
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1999 › Ministère de la justice › Liste
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Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1999
Inscrits : 84
M. Albagly (Michel), juge (Thionville), tribunal d'instance (Hayange). M. Albert (André), substitut à l'administration centrale. Mme Balavoine (Nicole), épouse Moisan, juge (Paris), tribunal d'instance (13e). Mlle Barbet (Françoi...Voir le contenu complet de ce document
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