Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ? Zones spécialement protégées de l'Antarctique ? Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ? (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)

Journal Officiel num. 200, 30 août 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Décret

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Extrait

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ; Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ; Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991, Décrète :

ARTICLE 1

La Mesure 1 (2007) ? Zones spécialement protégées de l'Antarctique ? Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ? (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

M E S U R E 1 ( 2 0 0 7 )ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUEPLANS DE GESTION RÉVISÉS

Les représentants, Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique et l'approbation de plans de gestion pour ces zones, rappelant : ? la recommandation IV-13 (1966), qui désignait l'île Moe, Orcades du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et annexai...

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