Journal Officiel num. 67, 20 mars 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
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