CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-521 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 91-89 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Radio SPI, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service
Journal Officiel num. 255, 1 novembre 1995 › Décision
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