Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Journal Officiel num. 212, 11 septembre 2008 › Décret

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Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Par décret en date du 10 septembre ...

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