Décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs

Extrait

---

Décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée en dernier lieu par la loi no 92-652 du 16 juillet 1992, et notamment ses articles 6 et 42 bis;

Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives;

Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l...

Voir le contenu complet de ce document

---