Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort - Saint-Gelais-Le Busseau traversant le département des Deux-Sèvres
Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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