Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs

Journal Officiel num. 253, 29 octobre 2005 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie › Décret

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Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs

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