Journal Officiel num. 65, 17 mars 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 12 mars 2001 abrogeant le décret du 20 février 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Hyemondans-Sochaux traversant le département du Doubs
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