Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
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