Journal Officiel num. 33, 8 février 2007 › Décision
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Décision n° 2007-14 du 17 janvier 2007 portant rectificatif au résultat de délibération du 21 novembre 2006 statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
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