Décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Journal Officiel num. 107, 7 mai 2004 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2004-395...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés