Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Journal Officiel num. 216, 16 septembre 2008 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ; Vu le code du service national ; Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 4 et 7 ; Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ; Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ; Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ; Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ; Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ; Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ; Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre. Ils exercent des responsabilités de conception et participent au fonctionnement de l'ensemble des formations de l'armée de terre. Ils peuvent également servir dans les formations interarmées ou relevant d'une ...Voir le contenu complet de ce document
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