Décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Journal Officiel num. 128, 5 juin 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 98-433 du 2 ...

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