Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Journal Officiel num. 233, 5 octobre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Décret

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Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2002-1230 du 2 oct...

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