Décret no 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'article 6 du décret no 85-1238 du 25 novembre 1985 modifiant le décret no 54-865 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications

Journal Officiel num. 20, 23 janvier 1991 › Ministère des relations avec le parlement › Décret

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MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Décret no 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'arti...

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