Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Extrait

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Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissement d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 38;

Vu le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles s...

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