Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Journal Officiel num. 71, 24 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation natio...

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