Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Extrait


Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation natio...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie