Décret no 98-1153 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre

Journal Officiel num. 293, 18 décembre 1998 › Ministère de la défense › Décret

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Décret no 98-1153 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de ...

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