Décret no 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Journal Officiel num. 181, 6 août 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

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Décret no 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi no 83-634 du...

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