Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Journal Officiel num. 88, 15 avril 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés