Journal Officiel num. 210, 11 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret no 2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 8...Voir le contenu complet de ce document
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