Décret no 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

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Décret no 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Textes généraux

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret no 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le...

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