Journal Officiel num. 159, 10 juillet 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décret
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Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé et de la protection socialeDécret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fix...Voir le contenu complet de ce document
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