Décret no 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques

Journal Officiel num. 115, 18 mai 1996 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche › Décret

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Décret no 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu l'ordonnance no 45-2284 du 9 octobre 1945 modifiée portant création d'une Fond...

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