Décret no 92-101 du 27 janvier 1992 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret
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