Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif)
Journal Officiel num. 217, 17 septembre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret
Relié comme: